ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Z-Gen: Génération connectée

Nom d’usage :

Z-Gen

ARTICLE 2 – BUT – OBJET

Cette association a pour objet le développement des loisirs numériques.

Avec des activités du type :

• Cours d’informatique ou initiations aux loisirs numériques (Images, Vidéo, Jeux, etc…) ;
• Gestion d’un studio d’enregistrement audio / vidéo  ;
• Organisation de partie de jeux vidéos en réseau ;
• Aide à la préparation de manifestation autour du numérique ;

L’association s’engage dans la promotion et l’utilisation des logiciels et ressources libres (code source ouvert).

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Il pourra être transféré par simple décision du conseil de gestion.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

1. Membres d’honneur
2. Membres bienfaiteurs
3. Membres actifs ou adhérents

Seules les personnes physiques pourront adhérer à l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil de gestion, qui statue, lors de chacune de ses réunions au siège social ou en visio-audio conférence (internet), au sujet des demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.

 Sont appelés membres d’honneur ceux qui ont rendu ou continuent de rendre des services reconnus à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de payer une cotisation annuelle. Ils gardent le droit d’expression et de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires. Leur statut est voté à la majorité des 2/3 par le conseil de gestion.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant supérieur à la cotisation d’un membre actif.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil de gestion pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
4. L’utilisation délibérée des ressources de l’association (ordinateur, connexion internet …) à des fins mailvaillantes ou par le non respect des droits d’auteurs

 Un membre peut être radié temporairement ou définitivement s’il ne respecte pas le règlement intérieur. La décision est votée à la majorité des 2/3 par le conseil de gestion.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut réaliser des partenariats avec d’autres associations par le biais de conventions.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’état, des départements, de la communauté de communes et communes ;
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association correspondant aux conditions décrites dans l’article 7.
Elle se réunit chaque année au mois d’août.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des ⅔ des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL DE GESTION

L’association est dirigée par un conseil de gestion représentant ⅕ du nombre des membres actifs, renouvelé par tiers chaque année par vote à l’assemblée générale. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le conseil ne peut pas excéder 12 membres. Les membres sont rééligibles.

Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil de gestion élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président
2. Un vice-président
3. Un secrétaire
4. Un trésorier

 Les fonctions président et trésorier ne peuvent être cumulable.

Les pouvoirs des membres du bureau sont consignés dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil de gestion et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions seront consignées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil de gestion, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, celle-ci peut choisir de reverser ces actifs à une association ayant des buts similaires.

Article 18 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.